J.O. 268 du 17 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19066

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Arrêté du 6 novembre 2002 portant désignation du site Natura 2000 de l'estuaire et des marais de la basse Seine (zone de protection spéciale)

NOR : DEVN0210345A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu la directive no 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 414-1-II ;

Vu le code rural, notamment son article R. 214-16 ;

Vu la loi no 2001-1 du 3 janvier 2001 portant habilitation du Gouvernement à transposer par ordonnances des directives communautaires et à mettre en oeuvre certaines dispositions du droit communautaire, notamment son article 3 ;

Vu le décret no 2001-1031 du 8 novembre 2001 relatif à la procédure de désignation des sites Natura 2000, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-II, premier alinéa, du code de l'environnement,

Arrête :


Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 de l'estuaire et des marais de la basse Seine » (zone de protection spéciale FR 2310044) l'espace délimité sur les cartes au 1/200 000 et au 1/25 000 annexées au présent arrêté, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :

Sur le département du Calvados : Ablon, Cricqueboeuf, Deauville, Honfleur, Pennedepie, La Rivière-Saint-Sauveur, Trouville-sur-Mer, Villerville.

Sur le département de l'Eure : Berville-sur-Mer, Bouquelon, Conteville, Fatouville-Grestain, Fiquefleur-Equainville, Foulbec, Marais-Vernier, Quillebeuf-sur-Seine, Saint-Aubin-sur-Quillebeuf, Saint-Mards-de-Blacarville, Sainte-Opportune-la-Mare, Saint-Ouen-des-Champs, Saint-Samson-de-la-Roque, Saint-Sulpice-de-Grainbouville, Saint-Thurien, Toutainville.

Sur le département de la Seine-Maritime : Anneville-Ambourville, Bardouville, La Cerlangue, Gonfreville-l'Orcher, Hautot-sur-Seine, Le Havre, Hénouville, Heurteauville, Jumièges, La Mailleraye-sur-Seine, Le Mesnil-sous-Jumièges, Notre-Dame-de-Bliquetuit, Oudalle, Petiville, Quevillon, Rogerville, Sahurs, Saint-Martin-de-Boscherville, Saint-Maurice-d'Etelan, Saint-Nicolas-de-Bliquetuit, Saint-Pierre-de-Manneville, Saint-Vigor-d'Ymonville, Saint-Wandrille-Rançon, Sandouville, Tancarville, Val-de-la-Haye, Vatteville-la-Rue, Yville-sur-Seine.

Article 2


Les espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 de l'estuaire et des marais de la basse Seine » figurent en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que les deux cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime, aux directions régionales de l'environnement de Basse-Normandie et de Haute-Normandie et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Article 3


La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 novembre 2002.


Roselyne Bachelot-Narquin